Dernière mise à jour : 08 août 2026
Chez Contenedor Subterraneo, nous souhaitons que nos clients disposent d’informations claires sur les conditions applicables aux annulations, retours et remboursements.
La présente politique doit être interprétée conjointement avec nos Conditions générales de vente et avec les droits reconnus aux consommateurs par la législation espagnole.
1. Droit de rétractation
Lorsque le client a la qualité de consommateur et que le contrat a été conclu à distance ou hors établissement, un droit légal de rétractation peut exister.
En règle générale, le délai légal est de 14 jours calendaires, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
L’exercice du droit de rétractation ne nécessite pas de justifier le motif lorsque ce droit est applicable.
2. Produits personnalisés
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains produits réalisés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.
Cela peut inclure, selon les circonstances :
- Conteneurs spécifiquement modifiés.
- Ouvertures personnalisées.
- Installations spéciales.
- Peintures ou finitions spécifiques.
- Adaptations structurelles.
- Équipements réalisés spécifiquement pour le client.
- Autres modifications personnalisées.
Avant de commencer des travaux personnalisés, nous informerons le client des conditions applicables.
3. Conteneurs d’occasion
Les conteneurs d’occasion peuvent présenter des signes propres à leur utilisation antérieure.
Par exemple :
- Rayures.
- Bosses.
- Usure.
- Oxydation superficielle.
- Réparations.
- Différences de couleur.
- Marques d’usage.
Ces caractéristiques ne constituent pas nécessairement un défaut lorsqu’elles font partie de l’état du produit proposé et ont été portées à la connaissance du client.
Les droits légaux du consommateur en matière de défauts de conformité demeurent pleinement applicables.
4. Demande de retour
Lorsque le droit de retour ou de rétractation est applicable, le client peut communiquer sa décision par :
E-mail : contacto@contenedorsubterraneo.es
Adresse postale : C/ Pompeu Fabra 4 Bajos, Palma de Mallorca
La communication doit inclure, dans la mesure du possible :
- Nom du client.
- Numéro de commande.
- Date d’achat.
- Produit.
- Date de réception.
- Déclaration claire de la volonté de se rétracter ou de demander le retour.
5. Retour du produit
Lorsqu’un retour doit être effectué, il sera préalablement coordonné avec l’Entreprise.
En raison des dimensions et caractéristiques des conteneurs, leur retour peut nécessiter des moyens de transport spécialisés.
Lorsque la loi prévoit que le consommateur assume les coûts directs de retour, ces coûts seront indiqués conformément à la réglementation applicable.
6. Remboursement
Lorsqu’un remboursement doit être effectué suite à l’exercice valide du droit de rétractation, l’Entreprise remboursera les sommes correspondantes conformément aux délais et conditions prévus par la législation applicable.
Le remboursement sera effectué, en principe, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’opération, sauf accord valable contraire.
Lorsque la loi le prévoit, le remboursement pourra être conditionné à la récupération du bien ou à la preuve de son retour.
7. Produits endommagés ou incorrects
Si le client reçoit un produit ne correspondant pas à la commande ou présentant un dommage imputable à l’Entreprise ou au transport qu’elle a contracté, il doit le signaler dès que possible.
Nous recommandons de fournir :
- Des photographies.
- Des vidéos lorsque cela est nécessaire.
- Le numéro de commande.
- Une description du problème.
- Des photographies de l’emballage ou du conteneur, le cas échéant.
L’Entreprise analysera l’incident et proposera la solution correspondante conformément à la législation applicable.
8. Défauts de conformité
La présente politique ne limite pas les droits légaux du consommateur en matière de conformité et de garantie.
Lorsqu’il existe un défaut de conformité légalement imputable au vendeur, le client peut exercer les droits prévus par la réglementation en vigueur.
9. Annulation des services de transport et d’installation
Lorsque la commande inclut le transport, le déchargement, la grue ou l’installation, l’annulation peut être soumise à des conditions spécifiques lorsque ces services ont déjà été organisés, exécutés ou sous-traités à des tiers.
Ces conditions seront communiquées au client avant la conclusion du contrat lorsqu’elles sont applicables.
Les droits légaux des consommateurs resteront en tout état de cause protégés.
10. Contact
Pour toute question relative aux retours ou remboursements :
Contenedor Subterraneo
E-mail : contacto@contenedorsubterraneo.es
Téléphone : +491778612624
Adresse : C/ Pompeu Fabra 4 Bajos, Palma de Mallorca
Notre équipe examinera chaque demande et fournira une réponse conforme au contrat et à la législation applicable.